Fiducie Protec-Terre de la ferme Cadet Roussel

La Fiducie Protec-Terre de la ferme Cadet-Roussel a été créée le 10 décembre 2010. Il s’agit de la première fiducie foncière agricole d’utilité sociale mise en place au Québec. Elle a pour but la préservation et la conservation à perpétuité du fonds de terre acquis de Jean Roussel. Ce fonds de terre est désormais destiné aux activités agricoles biologiques ou biodynamiques au bénéfice des générations futures et des agriculteurs actuels qui y exerceront leurs activités selon les méthodes d’agriculture certifiées biologiques en vigueur au Québec.

La fiducie a été créée dans un but général, à caractère écologique, philanthropique et agricole. Les fins de la fiducie sont les suivantes :

  1. La préservation et la conservation à perpétuité du patrimoine d’affectation constitué principalement du fond de terre Jean Roussel et de ses augmentations éventuelles.
  2. La protection écologique du patrimoine d’affectation à perpétuité pour les générations actuelles et futures en assurant la sauvegarde des écosystèmes, de la bio diversité et des milieux naturels dans le contexte d’une agriculture biologique respectueuse de l’environnement et qui considère l’organisme agricole comme un tout.
  3. À des fins à caractère social, en favorisant la coopération entre la collectivité et les agriculteurs en permettant l’accès sur le site où est situé l’immeuble afin de participer aux différentes activités éducatives ou sociales en lien avec l’agriculture tout en respectant le caractère de production agricole et de conservation écologique du site.
  4. À des fins à caractère éducatif en appuyant des projets d’enseignement et de promotion de la pratique de l’agriculture biologique ou biodynamique et autres méthodes similaires notamment par la formation de stagiaires agricoles.
  5. À des fins à caractère scientifique, en appuyant sur le site des activités liées aux sciences agronomiques, sylvicoles et naturelles, notamment avec des institutions universitaires ou autres organismes reconnus dans le domaine de l’agriculture biologique ou biodynamique.
  6. À des fins de conservation du caractère culturel et patrimonial de la ferme.

Le fonds de terre appartient à la fiducie alors que l’agriculteur reçoit gratuitement l’usage de la terre aux fins d’une agriculture biologique ou biodynamique en vertu d’un droit de superficie créé à cet effet. L’agriculteur reste propriétaire de toutes les constructions et plantations qui se situent sur le fonds de terre.

La collectivité en général bénéficie de la création de cette fiducie qui conserve la terre en agriculture biologique à perpétuité. Les bénéficiaires particuliers sont d’abord la ferme Cadet-Roussel S.E.N.C et ses successeurs qui vont poursuivre la mise en valeur de cette terre agricole en n’assumant plus la responsabilité de la propriété du fonds de terre, mais aussi les membres en règle de Protec-Terre et les personnes faisant partie du programme de l’Agriculture Soutenue par la Communauté (ASC) puisqu’elles profitent des paniers de légumes produits par la ferme.

L’origine de la Fiducie Protec-Terre de la ferme Cadet Roussel remonte à 1999 alors que Jean-Roussel cherchait un moyen de conserver le patrimoine biologique qu’il avait bâti. C’est à la suite du constat de la dégradation accélérée du domaine agricole au Québec et de la nécessité d’associer les consommateurs aux producteurs pour y faire face que Protec-Terre a vu le jour, avec l’aide de plusieurs citoyens engagés, dont Paul Thibault, l’instigateur de Protec-Terre.

Grâce à la contribution de donateurs qui ont acheté des parts sociales vertes (PSV) initiées par Protec-Terre, le capital permettant de racheter la terre de Jean Roussel a pu être accumulé. De longues recherches ont dû être faites pour réussir à trouver la manière la plus efficace pour protéger à perpétuité la terre agricole. Finalement, c’est chose faite et la Fiducie Protec-Terre de la ferme Cadet-Roussel est en place pour réaliser ce rêve.

La fiducie est gérée par cinq fiduciaires bénévoles, trois désignés par Protec-Terre et deux choisis par la ferme Cadet-Roussel. Ils ont des mandats de trois ans. Ils doivent rendre compte annuellement de leur gestion auprès des bénéficiaires. Ils doivent veiller à la réalisation des fins de la Fiducie et favoriser la réussite de la ferme.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir plus sur la fiducie Protec-Terre de la ferme Cadet-Roussel ou sur Protec-Terre,


Courriel : fiducie@fermecadetroussel.org


Fiduciaires :
Hubert Lavallée, président
Marinette Billaud, secrétaire-trésorière
Jocelyn Darou, fiduciaire
Anne Roussel, fiduciaire
Denis Missud, fiduciaire

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